Urbanisme et demandes de permis

 

Construction et rénovation

Pour la majorité des travaux de construction ou de rénovation, vous devez vous procurer un permis avant d'entreprendre les travaux afin de vous assurer que ceux-ci sont conformes à la règlementation en vigueur.

Démolition

Tout comme pour une nouvelle construction, vous devez vous procurer un permis avant d'entreprendre de démolir un immeuble présent sur votre terrain.

Autres permis

Pour toute nouvelle installation sur votre terrain, gazébo, piscine, spa, vous devriez vous informer auprès de l'Inspecteur municipal avant de procéder à un aménagement afin de vous assurer que cette installation respecte la règlementation municipale et provinciale.

L'inspecteur municipal est la personne qui saura vous guider dans la réalisation de vos travaux, quels qu'ils soient, en respect avec la règlementation en vigueur.

Délais

L'émission d'un permis se fait habituellement le jour même de la demande, si l'ensemble des documents sont remis. Toutefois, la règlementation donne un délais de trente (30) jours à l'inspecteur afin de délivrer le permis ou pour avertir le demandeur que sa demande est refusée.  Demandez rapidement votre permis afin de pouvoir commencer vos travaux au moment que vous le souhaitez.  La validité d'un permis est d'un an.

Considérant les obligations légales que demande une dérogation, le délai peut aller jusqu'à 3 mois, il est donc important de connaitre ce détail pour la planification de votre projet. 

Pour joindre l'inspecteur municipal

Il est recommandé de rendez-vous avec Monsieur Richard Vallières , l'inspecteur municipal, en composant le 819.948.2266 poste 227

Sa présence au bureaux est de mars à décembre de chaque année, les mercredi et jeudis de 9h à 12 et 13h à 16h

 

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