Règlements municipaux
Vous trouverez sur cette page une copie de règlements municipaux en vigueur pour la ville de Duparquet. Cette page est actuellement en construction. Par conséquent, les règlements y sont ajoutés au fur et à mesure de leur conversion en version PDF. La liste actuelle n'est donc pas complète.
Documents
- Projet Règlement 02-2024 - Traitement des élus
- Règlement 01-2024- taxation des services 2024
- Règlement 05-2022 Code d'éthique et de déontologie des élus-es
- Règlement 09-2023 - taxation 9-1-1
- Règlement 11-2021 ''Règlement sur la paix et bon ordre''
- Règlement 02-2023 - portant sur les animaux
- Règlement 01-2012 - Règlement sur l'usage de l'eau potable
- Règlement 06-2015- plaques signalétiques
- Règlement sur le colportage
- reglement-04-2011---reglement-sur-la-prevention-de.pdf
- reglement-03-2011---reglement-creant-un-service-de.pdf
- 08-2010---camions-et-vehicules-outils.pdf
- 99-06---nuisances.pdf
- 99-04---stationnement.pdf
-
Règlement 05-2020 Constitution des Quotes-parts
Règlement de la MRCAO qui prévoit les modalités de l'établissement des quotes-parts - Tarification des services municipaux
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Règlement no 03-2018 (suite)
Règlement modifiant le règlement de zonage
numéro 233 -
Règlement no 03-2018
Règlement modifiant le règlement de zonage
numéro 233 - Règlement 07-2023 - Traitement des élus
- Rapport de l'étude de l'analyse de vulnérabilité d'eau potable
- Règlement 02-2022 Plan d'urbanisme
- Règlement 03-2022 - Règlement de zonage
- Règlement 04-2022 - Règlement lotissement
- Règlement 07-2021 - Règlement de Gestion
- Règlement 08-2021 -Règlement de construction
- Règlement 09-2021 - Délivrance des permis
- Règlement 10-2021 - Dérogations mineures
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Règlement 08-2022
Permet l'usage de Boucherie artisanal zone Vu-3 - Règlement 06-2023 - Gestion contractuelle
- Règlement 04-2023 - Contrôle et suivi budgétaires
- Règelement 08-2023 - pouvoir d'autoriser dépenses
- Règlementation provinciale sur les piscines résidentielles
